Intervention de Didier Mathus

C'est dans le cadre du débat sur le rééquilibrage des pouvoirs liés à la révision constitutionnelle que nous présentons cette proposition de loi. Selon le Comité Balladur, une simple décision du CSA suffirait, mais celui-ci, pour les raisons que je viens d'expliquer, invoque une nécessaire évolution législative ou constitutionnelle pour évoluer. Nous l'avons donc pris au mot en déposant cette proposition de loi. On pourrait débattre sur l'opportunité d'une évolution législative ou constitutionnelle. Puisque vous nous dites, jour après jour, s'agissant de la révision constitutionnelle, que vous avez le souci d'aboutir, nous vous donnons, ce matin, l'occasion d'avancer concrètement en acceptant une de nos deux propositions : soit la réforme du mode de scrutin du Sénat, soit l'équilibre des grands courants d'expression de pensée à travers les médias audiovisuels. Il suffirait effectivement que vous accédiez à cette seconde demande de bon sens, dont tous les observateurs reconnaissent le bien-fondé, pour que nous puissions trouver un point d'accord qui augurerait un peu mieux de la suite du débat sur la révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)