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Intervention de Abdoulatifou Aly

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAbdoulatifou Aly :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'associer à mon intervention mes collègues du Mouvement Démocrate, François Bayrou et Jean Lassalle.

Notre débat sur le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte bien précis. C'est la deuxième loi de finances de cette législature ; c'est donc, madame et monsieur les ministres, votre deuxième budget, celui par lequel vos choix politiques commencent à s'inscrire dans la réalité. Ce budget relève pour la première fois de la démarche pluriannuelle prévue par la réforme constitutionnelle. Nous en saluons le principe, source d'une meilleure lisibilité. Il se situe, enfin et surtout, à un moment de notre histoire économique où, selon les dires de M. le Premier ministre, « le monde est au bord du gouffre ».

Ces éléments étant rappelés, nous avons trois grandes observations à faire sur la première partie, relative aux recettes, de ce projet de budget.

La première est que votre hypothèse de croissance n'est pas réaliste. Je le disais et chacun le sait, nous sommes entrés dans la crise. Nous reconnaissons volontiers le bien-fondé de l'action du Président de la République et du Gouvernement en la matière. C'est d'ailleurs ce qui nous a conduits à appuyer le plan de soutien aux banques, même si nous aurions souhaité une dimension européenne encore plus forte.

Il n'en reste pas moins que votre projet de budget est, passez-moi l'expression, construit sur du sable : une hypothèse de croissance dont tous les experts économiques s'accordent à dire qu'elle ne sera pas au rendez-vous. Vous prévoyez 1 %, lorsqu'ils attendent 0,5 % au mieux ! La question de la sincérité de ce budget est donc posée.

La deuxième observation tient à ce que cet irréalisme a une conséquence : la sous-évaluation du déficit. En effet, le différentiel entre votre prévision et la réalité qui se dessine a pour résultat une surévaluation des rentrées fiscales d'au moins 5 à 10 milliards d'euros, ce qui amènera le déficit entre 55 et 60 milliards en 2009. Nous allons donc entrer dans la zone rouge des critères européens et approcher, voire dépasser les 3 % du PIB.

Il n'est pas inutile de rappeler ici que les responsabilités sont partagées entre l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé depuis le vote du dernier budget équilibré : celui de 1980. Hélas, vous n'avez pas échappé à cette fatalité !

La troisième observation est que, dans ce contexte, vos choix fiscaux ne sont que plus critiquables. Vous le savez : nous avons exprimé notre désaccord avec le paquet fiscal. Vous soulignez aujourd'hui, pour la regretter, la faiblesse de vos marges de manoeuvre ; mais vous les avez vous-mêmes anéanties en faisant le choix d'accorder prioritairement 17 milliards d'euros par an à une catégorie très limitée de nos concitoyens, alors qu'il aurait fallu tourner ces crédits vers l'emploi. Vous avez donc commis, selon nous, une erreur économique doublée d'une erreur sociale.

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