Intervention de Michel Bouvard

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi de finances pour 2009 intervient quelques jours seulement après l'adoption par notre assemblée d'un projet de loi de finances rectificative permettant la mise en place des mesures d'urgence destinées à répondre à la crise financière et bancaire la plus sévère que nous ayons connue depuis plusieurs décennies.

Dans ces conditions, certains, ici et là, appellent à une révision du budget. Aussi voudrais-je d'emblée dire que le budget qui nous est présenté reçoit mon total soutien car ce n'est pas un budget de circonstance, mais un budget adapté au traitement des difficultés structurelles dont souffre notre pays et qu'il importe de traiter quelles que soient les circonstances. Ce budget consolide de nombreuses mesures en faveur des entreprises et de la préparation de l'avenir, mesures adoptées par notre assemblée et qui s'avèrent particulièrement utiles dans le contexte actuel. Il s'inscrit dans la démarche de la loi de programmation pluriannuelle, présentée pour la première fois, qui fixe la perspective du rétablissement de nos finances publiques.

Il constitue donc un équilibre entre la nécessaire rigueur permettant le redressement à terme de nos comptes, qui lui fait refuser le laxisme, et l'excès de rigueur, qui aggraverait la situation économique.

La nécessaire rigueur, c'est tout d'abord le maintien d'une norme de dépense exigeante, limitée à l'inflation, et élargie puisque la dépense normée porte dorénavant sur 341 milliards d'euros. Cela est d'autant plus méritoire et responsable que l'évolution des pensions, au travers de leur revalorisation et de l'augmentation du nombre des fonctionnaires retraités, comme l'accroissement de l'annuité de la dette, notamment sous l'effet des taux d'intérêt, consomment l'essentiel des ressources supplémentaires.

Dans ce contexte difficile, madame la ministre, monsieur le ministre, vous faites preuve de responsabilité et de courage en ne dissimulant pas une partie des dépenses, comme cela a pu se faire dans le passé dans des circonstances similaires, mais, au contraire, en assumant la nécessaire revalorisation de dépenses chroniquement minorées. C'est le cas notamment pour les OPEX et les opérations de maintien de la paix : plus 90 millions ; pour l'aide médicale d'État : plus 107 millions ; pour l'hébergement d'urgence : plus 140 millions, pour ne citer que ces trois exemples souvent mis en avant par la commission des finances. Si nous ne sommes pas encore au niveau des sommes constatées en loi de règlement, il faut souligner cette marche vers un budget plus sincère. C'est aussi le cas pour d'autres dossiers chroniquement évoqués par notre assemblée, par exemple la reprise du FIPPSA.

Vous faites également preuve de responsabilité et de courage dans la gestion des effectifs publics en approchant le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux. Avec 30 529 équivalents temps plein non remplacés pour 68 470 départs, nous marquons une rupture avec une fuite en avant qui conduisait à dépenser plus, chaque année, pour financer les emplois actifs et retraités, au détriment des moyens de fonctionnement et de l'investissement. Nous nous engageons résolument dans la voie d'une amélioration de nos comptes puisque l'économie attendue représente plus de 3 milliards d'euros sur la période 2009-2012.

À ceux qui s'inquiètent de cette évolution, il convient de préciser qu'elle n'est pas mise en oeuvre aveuglément – contrairement à ce que disait M. de Rugy – puisque les effectifs des ministères prioritaires, comme celui de la justice, s'accroissent, ou sont stabilisés, comme celui de l'enseignement supérieur. L'effort principal porte sur des ministères où la RGPP permet de dégager des économies grâce aux réformes de structures : agriculture, budget, affaires étrangères. Au total, et ceci doit relativiser l'émotion feinte devant un désengagement de l'État, c'est une diminution de 6 % des effectifs totaux d'ici à 2012, inférieure à la croissance des effectifs observée, malgré la décentralisation, depuis 1981.

Toujours à propos de la gestion des effectifs, je tiens à exprimer ma satisfaction pour la présentation transparente, dans le plafond des autorisations d'emplois, des transferts liés à la décentralisation : 14 182, mais aussi des transferts vers les opérateurs : 35 810.

S'agissant des opérateurs, auxquels la mission LOLF s'est particulièrement intéressée dans son dernier rapport, je constate que l'article 64 de la loi de finances pour 2008 est mis en oeuvre avec un plafond global de 265 759 ETP. Il y a donc une diminution réelle par rapport à 2008, à périmètre constant, de 1 108 ETP. Il s'agit d'une première ! J'appelle toutefois à distinguer les opérateurs relevant du secteur industriel et commercial, qui peuvent avoir des fluctuations d'effectifs liées à leur activité, et les autres, dans la mise en oeuvre de la règle du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux. Il restera, madame la ministre, monsieur le ministre, à progresser encore pour amener le budget de l'État à décliner les effectifs des opérateurs, dans chaque mission et programme, en ETPT, mais je salue le réel progrès effectué. Il conviendra également de rester attentifs aux emprunts mobilisé par les opérateurs. C'est l'objet d'un récent rapport de la MILOLF.

Dans cette avancée vers plus de lisibilité demeure une zone d'ombre, celle des économies réalisées grâce à la RGPP. En effet, il faut bien reconnaître que leur traçabilité est limitée. Or c'est, avec la faiblesse de l'association du Parlement à leur élaboration, un regret constant car le pouvoir de contrôle que nous entendons exercer pleinement passe aussi par la connaissance des chiffres qui nous permettraient d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la RGPP, politique dont les résultats sont essentiels pour le rétablissement de nos comptes.