Intervention de Jean-Pierre Brard

Comment ? Lisez le Journal officiel !

De Dexia nous attendons seulement qu'elle accomplisse sa mission au service des collectivités territoriales et qu'en contrepartie du refinancement public dont elle a bénéficié, elle accorde aux collectivités locales des emprunts à taux privilégiés pour garantir les investissements publics, dont elles assurent près des trois quarts.

Dexia a été l'un des inventeurs des produits structurés et a donc, aujourd'hui, le devoir de les renégocier pour alléger la charge qu'ils représentent pour les collectivités ! Vous connaissez la confiance des collectivités envers Dexia. Il y a eu tromperie et, même, vol, d'une certaine manière ! Il faut donc que Dexia rende gorge ; c'est d'autant plus légitime que l'État lui a consenti un milliard et que la Caisse a avancé deux milliards.

Mais il semble que tel ne soit pas l'avis de M Fillon, qui a renvoyé les collectivités à leurs « responsabilités » dans les erreurs du passé. C'est-à-dire que non seulement l'État refinanceur n'exigera de Dexia aucune contrepartie favorable aux collectivités, mais qu'il s'en lave les mains ! Tiendrez-vous le rôle de Ponce Pilate, madame la ministre ? Nous ne pouvons qu'inviter le Premier ministre à revenir à une position plus réaliste ; il serait très dangereux de mettre des collectivités au bord de la faillite, quelle qu'en soit la couleur politique.

Dans un contexte extrêmement difficile pour nos collectivités territoriales, on aurait pu attendre de l'État qu'il crée des conditions financières plus favorables pour leur gestion sociale et leurs investissements. La lecture du rapport joint à la loi de programmation des finances publiques montre qu'il n'en est rien, bien au contraire. Le point 45 du rapport annonce, en effet, que « les dépenses des collectivités locales devraient aussi être moins dynamiques à l'avenir, compte tenu notamment des effets d'un cycle d'investissement moins marqué que le précédent, d'une inflexion significative de la masse salariale et des dépenses sociales ».