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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le choc de la crise financière et économique est en train de frapper de plein fouet les collectivités territoriales.

Entre les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, l'explosion du coût des remboursements d'emprunts, la diminution des dotations d'État, notamment la suppression de la dotation de solidarité urbaine pour 238 communes, les baisses des ressources fiscales du fait du ralentissement économique et, surtout, la perspective d'une forte croissance des besoins sociaux de la population dans la période de récession où nous entrons, l'effet de ciseaux sur les finances locales s'annonce destructeur car, quand la pauvreté et la précarité augmentent, les collectivités sont appelées à l'aide par les habitants. Or, dans ma circonscription, à Montreuil, avec la suppression de la DSU, plus de 2,32 millions d'euros manqueront, c'est-à-dire 1 % du budget de la ville.

Tout cela est si vrai que M Fillon a fait, en début de soirée, des annonces, comme Mme Lagarde – chacun les siennes. Il a promis une enveloppe de 5 milliards d'euros pour les collectivités, octroyés sous forme de prêts par la Caisse des dépôts et les banques, pour moitié via des adjudications lancées par la Caisse…

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