Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, sur la forme, je regrette que le débat sur les prélèvements obligatoires prévu par la loi organique relative aux lois de finances soit un peu abîmé par la manière dont il se déroule cette année, même si je sais que le calendrier est chargé. Un tel débat est important, toute la réflexion engagée autour de la révision générale des prélèvements obligatoires est essentielle, et il serait bien qu'une autre fois, on lui donne une vraie place, avant la discussion budgétaire.

Sur le fond, je me réjouis naturellement que soit réaffirmé le choix de notre majorité que, cette année et les années qui viennent, les prélèvements obligatoires représentent un pourcentage du produit intérieur brut. C'est un élément majeur de notre engagement politique et cet engagement doit être respecté.

Les cadres qui sont les nôtres prévoient, et vous l'avez proposé dans le projet de loi de programmation des finances publiques, que, s'il y avait augmentation des recettes, le taux des prélèvements obligatoires ne devant pas augmenter, cela se traduirait dans les années qui viennent par une baisse des déficits. C'est un engagement politique important, cohérent avec nos objectifs de rétablissement des finances publiques et les orientations que nous définissons pour leur trajectoire.

Monsieur le ministre, vous avez dit cet après-midi qu'une diminution des recettes impliquerait un accroissement du déficit. Je fais partie de ceux – assez nombreux, je pense, dans la majorité – qui considèrent que, s'il ne faut pas être trop dogmatique en la matière, il vaudrait mieux, cependant, que cet accroissement du déficit ne soit pas à due concurrence de la diminution des recettes. En effet – j'y reviendrai dans la discussion générale sur le projet de loi de finances –, s'il est important de prendre aujourd'hui les mesures qui nous permettront d'assurer la meilleure régulation conjoncturelle, il est tout aussi important, dans les choix que nous faisons, de ne pas insulter l'avenir, et si nous devons garantir à notre pays une bonne stabilité économique, nous devons également préparer les conditions d'un rebond.

Vous avez prévu, à partir de 2009 et les années suivantes, de réduire le déficit de 0,5 point par an. Si, par malheur, le déficit devait s'accroître dans le très court terme, cela signifie – mais je ne l'ai pas entendu dire – qu'il faudrait, par la suite, tendre à une réduction plus ambitieuse. J'aimerais donc que l'on dise clairement qu'au cas où nous serions aujourd'hui moins performants que ce que nous espérions – et j'espère que nous serons tout de même relativement performants –, nous nous engagerons, dès que les circonstances nous le permettront, à accélérer le rythme.

Je fais partie de ceux qui regrettent que nous n'ayons pas été plus vertueux dans le projet de loi de finances pour 2008. Je ne sais pas exactement de quoi seront faits l'exécution pour 2008 et l'exercice 2009, mais je souhaite que nous soyons plus vertueux par la suite.

En ce qui concerne l'évolution de la fiscalité, vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre, les choix principaux de la révision générale des prélèvements obligatoires. En ce qui me concerne, je préfère l'expression de « justice fiscale » à celle d'« équité fiscale »…