Intervention de Jean Launay

Nous devons nous prononcer sur la question préalable développée par François de Rugy.

Monsieur le ministre, j'ai été très surpris tout à l'heure lorsque vous avez commencé votre réponse en vous demandant comment répondre à ce vaste tour d'horizon. C'était bel et bien un aveu d'impuissance de votre part, car, lorsqu'on parle d'un acte fondateur comme le budget, il n'est pas anormal qu'on le développe, comme cela a été fait par François de Rugy et par les intervenants précédents, dans les motions de procédure que nous avons entendues en fin d'après-midi.

Oui, la discussion budgétaire est bel et bien à refaire, et il n'est pas anormal que nous abordions cette question dans toutes les motions de procédure. Monsieur le ministre, il est pour le moins curieux que vous en appeliez à l'idéologie dès que nous développons un argument. Il est étrange d'appeler « idéologie » tout ce qui diffère de ce que vous voulez appliquer. Nous pourrions dire que c'est votre idéologie qui nous conduit à une situation budgétaire pour le moins curieuse, où nous démarrons un exercice sur des bases économiques erronées.

François de Rugy a développé quelques arguments sur la révision générale des politiques publiques. Il a dit à juste titre que l'on ne pouvait la réduire à la diminution du nombre de fonctionnaires. Il a également abordé la question de la créativité fiscale, qui avait déjà été évoquée cet après-midi. J'y reviendrai lors du débat sur les prélèvements obligatoires. On n'augmente pas les impôts, mais on crée des taxes, on diminue les impôts des plus riches en faisant peser sur les classes moyennes de nouveaux impôts et de nouvelles taxes.

Madame Lagarde, vous avez évoqué le texte voté la semaine dernière en faveur des banques, pour leur permettre de se recapitaliser. Or nous constatons, ce soir, que les décisions prises en faveur de six banques privées, à hauteur de 10,5 milliards d'euros, consomment déjà un quart de l'enveloppe prévue à cet effet. Il y a donc lieu de délibérer sur les problèmes posés. Didier Migaud, président de la commission des finances, a souligné la nécessité et l'urgence de mettre en place un comité de suivi. Notre collègue Michel Sapin, quant à lui, a affirmé que le plan de sauvetage des banques aurait un coût, ce que vous venez de nous annoncer ce soir.

Il faudra donc débattre plus avant, et nous dire, à moins de laisser de côté l'argument de la sincérité budgétaire, où vous allez prendre les crédits nécessaires pour faire face à cette injection de 10,5 milliards d'euros dans les banques privées. Sur quels budgets allez-vous ponctionner ces crédits ? La dette ne sera-t-elle pas alourdie du fait de ces mesures ?

Nous estimons que la question préalable de François de Rugy est tout à fait justifiée et qu'il y a bien lieu de délibérer sur les problèmes posés. Pour notre part, nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)