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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Question préalable

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

Au contraire, ils sont loin de l'être. Je profite de cette occasion, puisque M. de Rugy a apporté son soutien au plan de sauvegarde du secteur financier, pour porter à la connaissance de l'Assemblée une mesure que nous venons de rendre publique et qui concerne la mise en oeuvre du texte que vous avez voté la semaine dernière sous forme de loi de finances rectificative. Le dispositif prévoit deux mécanismes, l'un de financement de l'économie et l'autre de recapitalisation des établissements financiers.

La société de financement de l'économie a été constituée vendredi après-midi et sera en mesure de procéder à des émissions dès cette semaine, afin de refinancer les établissements bancaires et de dégripper le système.

Ce soir, le second volet du dispositif – la recapitalisation – est en place. L'objectif est de s'assurer que les réseaux bancaires pourront continuer de financer l'économie tout en maintenant le haut niveau de solvabilité dont toutes les banques françaises disposent aujourd'hui. J'ai reçu tout à l'heure les représentants des six réseaux bancaires et leur ai indiqué que l'État était prêt, d'ici la fin de l'année, à souscrire à des émissions de dettes subordonnées pour un montant de 10,5 milliards. Je rappelle que les dettes subordonnées interviennent certes en dessous du capital, mais constituent toutefois des fonds propres. Elles ne donnent pas le droit de vote à l'État.

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