Intervention de François de Rugy

Depuis que vous avez fait voter le paquet fiscal au mois de juillet 2007, vous n'avez cessé de créer de nouvelles taxes, secteur par secteur. Les franchises médicales, par exemple, ne sont pas facultatives, car personne n'est facultativement malade. C'est un véritable impôt sur les malades. Vous avez également créé un impôt nouveau sur les cotisations aux complémentaires maladies, qu'acquittent tous ceux qui souscrivent une mutuelle : on ne peut tout de même pas le leur reprocher, au moment où des millions de Français n'y ont toujours pas accès. On a vraiment l'impression que, en matière de protection sociale vis-à-vis de la santé, c'est la double peine.

Quant au revenu de solidarité active, vous n'avez rien trouvé de mieux que de le financer par une taxe sur les petits épargnants, car ce n'est pas, comme on le dit, une taxe sur le capital, puisque les bénéficiaires du bouclier fiscal en sont exonérés. Au moment où l'on parle de plafonner les niches fiscales – et nous souscrivons tout à fait à ce projet, en souhaitant même qu'il aille beaucoup plus loin –, vous créez une super-niche fiscale. Décidément, ces contribuables-là ont tous les droits, toutes les faveurs, tous les privilèges.

Votre imagination pour taxer les classes moyennes est d'ailleurs sans limite. L'an dernier, vous avez tenté d'imposer une hausse de la redevance audiovisuelle. Le rapporteur général avait défendu cette mesure qui prévoyait de reprendre dans la poche des contribuables de plus de soixante-cinq ans non imposés sur le revenu l'exonération à laquelle ils avaient droit. Nous avons mené la bataille et, pour une fois, nous avons été entendus. Mais vous ne désarmez pas. Comme M. le Président de la République a dit qu'il fallait faire un gros chèque à Bouygues et à tous ses amis de la télévision privée,…