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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cela ne pourrait jouer, peut-être, que dans les zones frontalières.

Il est vrai que la question de la concurrence des pays à bas coût de main-d'oeuvre se pose dans l'industrie. La commission des affaires économiques a récemment auditionné le président de Renault, Carlos Ghosn : il estime que le coût d'une heure de travail, en France, est de 25 euros, cotisations sociales incluses – cette moyenne assez élevée doit intégrer les cadres –, alors que, en Roumanie, où est construite la Logan, ce coût est de 2,50 euros. Mais n'est-il pas temps de se demander s'il est économiquement rationnel d'importer des produits fabriqués à l'autre bout du monde ? N'est-il pas temps de se demander si cette concurrence est vraiment loyale ? Comment ne pas voir que, en mettant en concurrence l'entreprise chinoise avec l'entreprise européenne, on va non seulement tirer vers le bas les systèmes européens de protection sociale et environnementale, mais empêcher les salariés chinois d'accéder aux mêmes droits ?

Une concurrence fondée sur l'innovation, sur la qualité des produits, me paraît tout à fait saine et souhaitable. Mais une concurrence fondée sur le seul critère du coût du travail ne peut qu'être destructrice non seulement de centaines de milliers d'emplois, mais aussi, à terme, de notre droit du travail, de nos systèmes de protection sociale et des progrès environnementaux pourtant encore balbutiants.

La discussion budgétaire devrait être le moment où l'on discute de ces orientations politiques et économiques, car elles sous-tendent toute construction budgétaire, y compris la vôtre. En effet, comment, dans ce contexte, s'étonner de la baisse des recettes fiscales et, de l'autre, de la hausse des besoins en matière de santé ou de logement ? Quand les conditions de travail se détériorent dans les entreprises, ce sont évidemment les dépenses de santé qui augmentent. De récents rapports concernent ce phénomène. Quand les parents ne sont plus là pour s'occuper de leurs enfants à cause d'horaires complètement déstructurés, ce sont évidemment les conditions éducatives qui se dégradent. Comment pouvez-vous ensuite aller culpabiliser les parents défaillants ou tout simplement dépassés, tant il peut être difficile de tout assumer à la fois, horaires déstructurés et éducation ? Lorsque le travail ne garantit même plus un revenu décent, cela devient tout simplement impossible pour des millions de familles, comme nous en rencontrons tous dans nos circonscriptions. On ne leur offre aucun avenir meilleur.

Ce qu'il faut revoir, ce sont les fondamentaux qui sous-tendent vos choix, ce sont les priorités de dépenses publiques. Le comble, c'est que, loin de revoir ces fondamentaux et de réorienter votre politique, vous persévérez dans l'erreur. Alors que le chômage repart à la hausse – 40 000 chômeurs supplémentaires en août dernier, cela ferait presque un demi-million de chômeurs de plus en rythme annuel –, vous prévoyez de réduire le budget de l'emploi, avec des dépenses qui passent de 12,5 milliards en 2008 à 11,8 milliards en 2009.

Autre secteur touché par la rigueur de ce budget 2009 : le logement et la ville, qui devraient perdre 500 millions d'euros malgré les difficultés de la construction et la multiplication des demandes de logement social. Je peux en témoigner, la moitié des demandes que nous recevons, dans nos circonscriptions, concerne le logement.

Comment justifier votre obstination à réduire aveuglément le nombre de fonctionnaires ? On peut discuter du redéploiement d'une administration à une autre, de l'opportunité de réduire les effectifs de certains ministères à la suite de changements de priorités ou d'améliorations de la productivité. Mais, alors que le premier texte de retranscription du Grenelle de l'environnement vient d'être débattu, le ministère de l'écologie perd 1 400 postes. Comment justifier cela ?

Vous prétendez que c'est la suite logique des baisses d'impôts que vous avez fait voter. J'ai déjà dit ce que nous pensions de ces mesures aussi injustes qu'inefficaces. Mais, en réalité, il convient de dire que, pour la très grande majorité des Français, les impôts augmentent bel et bien.

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