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Intervention de François de Rugy

Réunion du 20 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Rappelez-vous, en effet, le discours assez étrange que nous avait tenu Mme la ministre, il y a un an, quand elle avait dit que les riches seraient les bienvenus en France et que cela profiterait un jour à l'économie générale. La réalité économique dément cette idéologie.

Nous voulons poser ici les questions que les Français se posent, qu'ils nous posent. Peut-on s'en remettre à un hypothétique retour à une croissance qui, comme par enchantement, réglerait tous les problèmes ? Évidemment, personne ne souhaite que nous nous enfoncions dans la récession. Mais qui ne voit que la croissance de ces dernières années s'est accompagnée d'une baisse du niveau de vie pour des millions de gens ? Qui ne voit qu'en rognant sur les dépenses de santé, de logement ou d'éducation, comme vous l'avez fait ces dernières années, c'est l'accès à ces droits fondamentaux qui recule ?

Autre question concrète : peut-on continuer à s'en remettre au laisser-faire et à la déréglementation tous azimuts ? C'est pourtant le discours que vous nous tenez depuis un an et demi sur le droit du travail, c'est la loi dite de modernisation de l'économie. Là aussi, peut-on discuter sérieusement des régulations utiles au progrès économique et social sans être tout de suite renvoyé au fantasme de l'étatisation de l'économie ? N'est-ce pas le moment de travailler concrètement aux cadres législatifs et fiscaux stables qui garantissent que l'économie sera facteur de progrès durables ?

Prenons l'exemple du droit du travail. Xavier Bertrand nous a expliqué qu'il fallait le déréglementer pour relancer l'activité. Tout récemment, le ministre du travail et son collègue chargé de la consommation – curieux attelage ! – n'ont rien trouvé de mieux que de prôner l'ouverture des magasins le dimanche. Ils ont, bien sûr, choisi un dimanche pour faire cette annonce devant les caméras de télévision. Qui peut sérieusement croire que le pouvoir d'achat des ménages s'améliorerait et, donc, que la consommation progresserait si les magasins étaient ouverts le dimanche ? J'ai interrogé des directeurs de magasins, dont ceux de grandes enseignes de ma circonscription, et tous m'ont dit que cela ne ferait pas progresser leur chiffre d'affaires d'un centime. Certes, si un seul magasin était autorisé à le faire, il aurait un avantage sur la concurrence. Toutefois, si tout le monde s'y mettait, cela aurait un effet strictement nul sur la consommation et le pouvoir d'achat, mais un effet concret de dégradation de la vie des salariés – ce sont des directeurs, des propriétaires de magasins eux-mêmes qui le disent.

En fait, derrière cela, il y a une question de fond : faut-il tout tirer vers le bas au prétexte de la concurrence internationale et de la mondialisation ? Dans le cas des commerces, par exemple, je ne vois pas en quoi la concurrence internationale est en cause. S'il est un secteur qui n'y est pas directement exposé, c'est bien celui-ci : qui peut croire qu'un Nantais, un Parisien ou un Savoyard va aller faire ses courses dans un autre pays sous prétexte que les magasins y sont ouverts le dimanche ?

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