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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 22 mai 2008 à 9h30
Pluralisme dans les médias audiovisuels — Discussion d'une proposition de loi

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Je ne crois pas qu'il soit possible, ni souhaitable, d'assimiler le Président de la République, qui représente la France et les Français, aux forces parlementaires d'opposition, fussent-elles présumées de son camp.

La règle des « trois tiers » a d'ailleurs évolué au cours des années puisque le CSA lui a substitué le « principe de référence », pour tenir compte des personnalités qui interviennent dans le débat sans appartenir à une formation politique : le Conseil se réfère aux résultats obtenus lors des différentes élections pour évaluer leur représentativité et apprécier le caractère équitable des temps d'intervention qui leur sont accordés.

Nous avons donc un bon régulateur, indépendant, dont les missions sont clairement encadrées par le législateur et qui veille à l'équilibre des expressions et au pluralisme ; un régulateur qui, de surcroît, a su adapter les règles du jeu à l'évolution du paysage audiovisuel français.

Je rappelle en outre qu'en période électorale, d'autres règles s'appliquent, avec la mise en place d'un dispositif spécifique de relevé et de suivi des temps de parole et d'antenne des personnalités politiques. Ainsi, le temps de parole des personnalités de l'opposition n'est pas décompté lorsque les interventions du Chef de l'État sont susceptibles d'avoir une influence significative sur le scrutin.

Le système actuel me semble donc équilibré, bien contrôlé, …

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