Intervention de Christine Albanel

Sa parole est tout à fait singulière et ne peut avoir d'équivalent. Son lien avec les Français est en effet d'une nature particulière : il procède directement du suffrage universel, dans une circonscription unique qui a pour nom la France. Il est, comme l'a déclaré le général de Gaulle en janvier 1964, « l'homme de la Nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin » ou, comme l'a dit Georges Pompidou en juillet 1969, le « chef suprême de l'exécutif, gardien et garant de la Constitution, à la fois arbitre et premier responsable national ».

De cette conception politique qui n'a guère d'équivalent en Europe découlent nécessairement des conséquences pratiques et notamment celle de la comptabilisation de son temps de parole.

Les solutions pragmatiques qui ont été dégagées dans un premier temps par les responsables des chaînes de télévision publique puis, à compter de 1982, par les différentes autorités indépendantes de régulation de l'audiovisuel qui se sont succédé, ont été consacrées par le Conseil d'État au terme d'un raisonnement qui va puiser aux sources mêmes, philosophiques et juridiques, de notre Constitution.

Dans son arrêt du 13 mai 2005, le Conseil d'État a déduit des termes et de l'esprit de l'article 5 de la Constitution qu'en raison « de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du Chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le Président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupement politique ». C'est en s'appuyant sur cet arrêt que le CSA a rejeté, à juste titre, la demande introduite en 2007 par M. Hollande et M. Mathus.

En deuxième lieu, la proposition de loi me paraît très difficile, voire impossible à traduire dans la pratique. Imaginons un instant qu'elle prenne effet. Lorsque le Président de la République, au nom de la France, reçoit l'un de ses homologues à l'étranger, lorsqu'il se rend sur les lieux d'une catastrophe pour témoigner du soutien de la Nation aux victimes, lorsqu'il présente ses voeux aux Français, lorsqu'il porte la voix de la France dans un sommet international,…