Intervention de Christine Albanel

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, compte tenu du rôle grandissant de la télévision dans la vie politique française, le conseil d'administration de l'ORTF avait adopté en 1969 une directive prévoyant que « dans la présentation des points de vue, l'équilibre entre les représentants des pouvoirs publics, ceux qui les approuvent et ceux qui les critiquent, lorsqu'il ne sera pas obtenu en un seul jour et au cours de la même émission, devra l'être sur une période raisonnablement calculée ». Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette directive a conduit à la pratique dite des « trois tiers » : un tiers pour le Gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l'opposition parlementaire.

Votre proposition de loi vise à inscrire cette pratique dans la loi du 30 septembre 1986 en comptabilisant le temps de parole du Président de République avec celui du Gouvernement.

C'est une proposition nouvelle : non seulement aucun gouvernement socialiste n'a jamais pris la moindre initiative en ce sens depuis 1981, mais aucun candidat socialiste à l'élection présidentielle ne l'a, non plus, jamais évoquée dans son programme électoral.

Surtout, cette proposition me semble à la fois contraire à l'esprit de nos institutions et extrêmement difficile à traduire dans la pratique.

Elle est contraire à l'esprit de nos institutions car le Président de la République ne peut et ne doit pas être considéré comme un acteur politique comme les autres.