Intervention de Dominique Raimbourg

Loin de moi cette idée, mais la fête avait l'air tellement réussie que j'aurais aimé y participer ! (Sourires.)

Néanmoins, nous répéterons naturellement ce que nous avons déjà dit s'agissant des méthodes : la série d'amendements émanant, si j'ai bien compris, du ministère de l'agriculture, arrivés ce matin à neuf heures quinze et que nous avons eu bien du mal à comprendre et à analyser avant neuf heures et demie, gâche un peu la fête ! Je comprends que l'on salue cette rapidité, mais la méthode n'est pas à nos yeux acceptable.

Il en va de même de l'adoption par petits fragments des préconisations de la commission de réforme des politiques publiques, car cette réforme importante mérite d'être discutée et de l'être collectivement. De même, nous avons adopté des éléments partiels du rapport Guinchard sur la justice sans en mesurer l'efficacité, la cohérence ni la nécessité.

Dès lors, la méthode employée ne nous paraît pas acceptable. La simplification du droit nécessite certes d'aller de l'avant, mais elle exige tout de même un minimum de concertation. Cette proposition de loi va bien au-delà de la simplification du droit : M. Soisson l'a lui-même souligné en déclarant que nous nous apprêtons à voter le texte le plus important de la législature. Or nous sommes assez peu à avoir pu en discuter auparavant.

En outre, nous sommes opposés à certaines dispositions : la modification des règles relatives à l'indivision, la dématérialisation des fiches de paie, la création d'un nouveau délit. Sur ce dernier point, j'ajoute que les observations faites en commission par le rapporteur, dont nous saluons l'important travail, étaient totalement différentes des explications aujourd'hui données par le Gouvernement, selon lesquelles il s'agit de lutter contre les personnes expulsées qui refusent de monter dans l'avion.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre ce texte.