Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Santini

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Articles 66 et 67

André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous aurons contribué le cas échéant à l'adoption de ce texte ; je tiens à remercier sincèrement le président Warsmann et le rapporteur, Étienne Blanc, de leur travail remarquable de dépoussiérage et de toilettage et du courage avec lequel ils ont cherché des moyens de simplification.

Je remercie également les orateurs de l'opposition, qui ont apporté des compléments, et ceux de la majorité, qui ont emporté le retrait de l'État sur certains points. (Sourires.)

La simplification est une tâche quotidienne ; à cet égard, le moment, comme le montre la révision générale des politiques publiques, est important. Le nombre de fonctionnaires qui se consacrent au contrôle de légalité, rapporté au petit nombre de remarques finalement retenues, incite à proposer d'aller aujourd'hui un peu plus vite en se concentrant sur certains pôles. Cela résulte de l'expérience des élus.

Naturellement, la réforme de l'équarrissage peut susciter davantage d'intérêt, car ce système aurait facilité sur le terrain, me semble-t-il, l'action ministérielle ; mais comme les élus ont souhaité une concertation plus poussée, nous transmettrons vos réticences au ministère.

Je vous remercie à nouveau de l'immense travail que vous avez fourni, en respectant les textes, et je félicite le président Warsmann de cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion