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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Articles 66 et 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Nous avons terminé la discussion des articles.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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