Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Un reniement, un revirement : on reste dans le même ordre d'idées. (Sourires.) Et, de toute façon, c'est tout le contraire puisque la clause de sauvegarde constitue une application directe du principe de précaution, que ce texte décline d'une manière beaucoup plus construite et architecturée. Nous nous inscrivons bien, en tous les cas, dans l'engagement en trois points issu directement du Grenelle de l'environnement.

Michel Diefenbacher a salué la méthode du Grenelle, en retraçant le parcours et la logique qui nous conduisent ce soir à discuter de ce projet de loi. Je l'en remercie. En effet, le Grenelle de l'environnement est un processus original, extrêmement riche mais compliqué à articuler avec le processus parlementaire – plus institutionnel. C'est l'une des difficultés de l'exercice auquel nous allons nous livrer cette semaine.

Oui, toutes les garanties doivent être réunies pour assurer la coexistence entre les différentes cultures. Cela suppose une indemnisation efficace des agriculteurs biologiques et de tous les producteurs qui pourraient subir un préjudice, pour ne pas parler de « contamination », terme contesté. Sur ce sujet, le Sénat a apporté des réponses aux apiculteurs. Sans doute en débattrons-nous de nouveau dans cette enceinte.

Michel Diefenbacher est aussi revenu sur le problème de la communication et de l'information du public. L'État doit communiquer. Il sera aidé par le futur Haut conseil des biotechnologies dont les avis et recommandations serviront de référence. Vous proposez, monsieur le député, de lui adjoindre des scientifiques ou d'autres personnalités qui pourraient se déplacer sur le terrain. C'est une piste à explorer qui pourrait permettre d'améliorer la communication et de faciliter la compréhension de notre travail par la suite.

Dans mon propos préliminaire, j'ai répondu, me semble-t-il, à Catherine Quéré.

François Grosdidier fait partie des parlementaires qui préfèrent notre texte initial à celui du Sénat, et je le remercie de cet « hommage », en quelque sorte. Ce n'est pas le cas de Jean-Jack Queyranne qui, me semble-t-il, n'aime aucun des deux textes, et je le regrette.

Claude Gatignol nous a proposé de faire un effort sémantique. J'y suis sensible, même si je ne suis pas sûre qu'on touche là au coeur du problème et qu'on puisse le résoudre de cette manière. Il est vrai que la traduction de certains termes anglo-saxons dans un français approximatif n'a probablement pas favorisé la compréhension de ce sujet par nos concitoyens, et cela depuis des années.

La clause de sauvegarde n'est pas un trompe-l'oeil, madame Marie-Lou Marcel, mais une composante de l'équilibre que j'évoquais. Pas plus que ce projet de loi ne sert à réintroduire un droit à produire des OGM qui, en réalité, existait avant le Grenelle de l'environnement. Au contraire, le Grenelle a instauré un nouvel équilibre : au moins momentanément, il n'existe plus de production commerciale d'OGM en France ; et nous cherchons à encadrer d'éventuelles futures cultures. C'est l'inverse des craintes que vous exprimiez.

Vincent Descoeur – je l'en remercie – préférait lui aussi l'esprit initial du texte. Mais le débat est encore ouvert, et vous pourrez, monsieur le député, donner libre cours à vos préférences lors de l'examen des amendements.

Chantal Robin-Rodrigo a rappelé qu'elle s'était abstenue sur le rapport Le Déaut-Ménard pour défaut d'application du principe de précaution. Ayant moi-même voté contre, je la comprends…

Vous considérez, madame Robin-Rodrigo, que les OGM ne concernent pas les seuls scientifiques et ne posent pas que des problèmes strictement scientifiques. Certaines dispositions de ce texte en tiennent compte, et vous pourriez les saluer et les soutenir. Introduire un collège de la société civile à l'intérieur du Haut conseil des biotechnologies constitue une garantie de la prise en compte légitime des préoccupations de la société civile. Il s'agit d'une avancée par rapport à la situation existante : la commission du génie génétique comme la commission du génie biomoléculaire ne comptent aucun représentant de la société civile.

Éric Diard appartient à la catégorie des tenants du texte initial à laquelle j'adressais mes remerciements.

Bertrand Pancher souhaiterait que nous allions plus loin en matière de transparence. Nous attendons ses propositions. En réponse à Christian Jacob, j'indiquais que la transparence constitue un pilier de notre entreprise, qu'elle vise à restaurer la confiance. Michel Diefenbacher et plusieurs intervenants ont insisté sur la communication. Mais s'il est possible d'aller plus loin et de se montrer plus dynamique en matière de transparence, ce sera certainement utile. Car des études, statistiques et sondages font apparaître une corrélation très forte : ceux qui déclarent refuser les OGM sont souvent les mêmes que ceux qui avouent ne pas connaître le sujet. Ce n'est d'ailleurs pas le seul thème de sondage qui suscite des réponses extrêmement paradoxales. Mais, en matière d'OGM, c'est assez constant et troublant.

Philippe Boënnec nous a livré diverses remarques judicieuses, et il a été le seul à relever – je l'en remercie – que le texte comporte de nouvelles dispositions en faveur de la recherche : pas seulement de nouveaux moyens financiers, mais des mesures visant à susciter la création de jeunes entreprises de recherche en biotechnologies, à rendre ce secteur plus attractif.

En conclusion, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous suggérer de garder en tête l'équilibre qui a été celui du Grenelle de l'environnement. Nous n'avons pas à refaire le débat sur le Monsanto 810 ; il a été tranché par le Président de la République qui a choisi, compte tenu des éléments nouveaux, de faire jouer la clause de sauvegarde. Je vous incite à prendre le texte pour tout ce qu'il est, mais seulement pour ce qu'il est, sans en faire l'otage de débats avec lesquels il n'a pas ou plus à voir. C'est à cette condition que les débats des jours à venir pourront être utiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)