Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Si vous le permettez, madame la présidente, je commencerai par quelques observations générales, dans lesquelles les différents orateurs voudront bien trouver réponse à certaines de leurs remarques, avant de formuler des commentaires plus particuliers sur telle ou telle intervention.

Je tiens d'abord à redire, parce qu'il me semble que c'est une clé pour comprendre le sens du texte qui vous est soumis et débattre utilement de son contenu, que pour ce qui concerne les OGM, le Grenelle de l'environnement repose sur trois piliers. Ces trois piliers – qui sont trois propositions, trois décisions – ont fait l'objet d'un consensus de la part de tous les partenaires du Grenelle, car ils formaient un tout, un ensemble cohérent.

Le premier de ces piliers était que, devant la confirmation d'éléments nouveaux concernant le maïs Monsanto 810, seul OGM commercial cultivé dans notre pays, la France appliquerait la clause de sauvegarde à l'encontre de ce maïs. C'est chose faite.

Le deuxième pilier consistait à relancer en France la recherche sur les biotechnologies dans leur ensemble et à en garantir les conditions, notamment avec des mesures financières – : 40 millions d'euros y ont été affectés. Il n'y a pas plus de raisons de condamner une technologie que de la porter aux nues : une technologie n'est pas en soi bonne ni mauvaise. En revanche, puisque nous constatons que cette technologie est bien présente et se développe dans le monde, nous souhaitons être présents nous aussi pour en suivre les perspectives.

Le troisième pilier de cet équilibre et de cet accord était la loi qui vous est soumise aujourd'hui et qui doit mettre en place une architecture en vue d'éventuelles futures cultures d'OGM. La question est bien évidemment difficile à appréhender pour le grand public – elle l'est d'ailleurs même pour nous, de sorte que nos débats ont souvent donné lieu à des prises de position pour ou contre le Monsanto 810, ou pour ou contre la recherche. Il nous faut toutefois revenir à l'équilibre entre les trois propositions, les trois décisions du Grenelle de l'environnement et rester conscients que la loi dont nous débattons aujourd'hui est destinée à définir une architecture applicable dans le cas de futures cultures d'OGM. Il ne s'agit donc pas de refaire un débat qui a déjà été tranché sur le Monsanto 810, ni sur la relance des biotechnologies.

Le problème que nous avons rencontré après le Grenelle de l'environnement – et retrouvé, me semble-t-il, à l'occasion de certaines interventions dans cet hémicycle – est que, rentrés chez eux, certains participants au Grenelle ont pu ou voulu oublier l'un ou l'autre des trois piliers, celui qui n'avait pas leur préférence. Ainsi, alors que le Grenelle de l'environnement avait permis de dégager un équilibre, des tensions se sont fait jour au cours des semaines et des mois qui ont suivi, car cet équilibre a été mise à mal par l'oubli d'un des trois piliers.

Or cette prise de distance avec ce qui fait la cohérence du Grenelle de l'environnement le menace. Jean-Louis Borloo et moi nous en considérons ici comme les gardiens. Ce sera toujours le cas lors de l'examen du projet de loi « Grenelle de l'environnement » qui vous sera soumis avant l'été. Car si les acteurs du Grenelle qui, pour certains d'entre eux, avaient plutôt l'habitude de la polémique, parfois assez vive, ont réussi à se mettre d'accord autour d'un projet, c'est aussi pour que nous puissions nous appuyer sur un ensemble cohérent. C'est notre responsabilité que de le rappeler.

Le texte qui vous est proposé est très certainement imparfait.