Intervention de Philippe Boënnec

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le débat sur les OGM voit s'affronter des positions aussi opposées que passionnées. Les clivages que cette question instaure au sein de l'opinion publique illustrent les inquiétudes de nos concitoyens face à un sujet complexe. Il est temps de leur expliquer quelles sont les voies possibles.

Pour une large part, leurs craintes trouvent leurs fondements dans les crises sanitaires récentes, qu'il s'agisse de la vache folle ou de la contamination des volailles par la dioxine. À cet égard, il est à noter que les inquiétudes sont plus vives lorsqu'il est question de l'alimentation humaine, mais que rares sont ceux qui remettent en cause l'intérêt des OGM en matière pharmaceutique ou médicale.

Les OGM sont issus d'une technique qui n'est ni bonne ni mauvaise en soi. Il est donc nécessaire d'en envisager les risques, mais également les éventuelles avancées du point de vue tant agronomique que sanitaire. La nécessité de nourrir une population mondiale croissante dans des conditions climatiques de plus en plus difficiles nous impose de ne pas rejeter a priori l'utilisation d'OGM.

La polémique que suscite cette question illustre également l'urgence du débat qui nous réunit ce soir. Aujourd'hui plus qu'hier, en effet, la recherche et la culture des OGM sont une réalité. De nombreux pays se sont engagés dans cette voie et l'Union européenne, qui est déficitaire en protéines végétales, utilise notamment des produits à base d'OGM importés pour nourrir son bétail.

Par ailleurs, tarder à légiférer sur les OGM ou adopter une attitude trop attentiste risquerait de condamner la France et ses entreprises à un retard technologique préjudiciable. Or la promotion des biotechnologies est un facteur crucial d'indépendance nationale. C'est également l'avenir de notre agriculture qui est en cause. L'enjeu est de pouvoir maintenir la compétitivité de l'agriculture européenne face à la concurrence mondiale.

Bâti sur les grands principes dégagés lors du Grenelle de l'environnement, ce projet de loi, en posant lui-même les principes de liberté de produire avec ou sans OGM, de transparence, de responsabilité et d'expertise approfondie, me semble apporter une réponse adaptée aux inquiétudes et aux attentes de notre pays.

La mise en culture des OGM est très strictement encadrée : demande d'autorisation préalable, évaluation indépendante des risques, puis déclaration de culture et transparence des localisations. Le respect des distances d'isolement permettra également de garantir la coexistence de filières conventionnelles ou biologiques dans les régions de production d'OGM.

Allant même au-delà de l'organisation de cette coexistence, le projet de loi met en oeuvre un dispositif d'indemnisation ad hoc du préjudice économique résultant de la culture des OGM.

Au-delà des aspects agricoles, le débat concerne plus largement les biotechnologies et l'avenir de la recherche française.

À cet égard, je tiens à souligner, au-delà du volontarisme budgétaire affirmé par le Gouvernement, la meilleure prise en compte des intérêts de la recherche. Les chercheurs se verront accorder des assouplissements, notamment pour les travaux en laboratoire et les expérimentations contrôlées en plein champ. Les procédures seront simplifiées et les délais réduits. Ces mesures constituent un préalable indispensable au développement et à la compétitivité de la recherche.

D'un point de vue médical, les recherches sur le génome constituent une source de débouchés majeurs dans le traitement de nombreuses maladies génétiques, du diabète ou d'autres pathologies.

Il serait donc réducteur de limiter la portée de ce texte à la seule polémique qu'a suscitée la production de maïs transgénique.

S'il ne s'agit bien évidemment pas de jouer les apprentis sorciers dans des domaines aussi sensibles que les sciences du vivant,…