Intervention de Vincent Descoeur

Le mérite de ce texte est de combler un vide juridique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et les principes de précaution, de libre choix, de responsabilité et de transparence qui ont présidé à sa rédaction devraient nous réunir plutôt que nous opposer même s'il mérite d'être amendé pour retrouver l'esprit qui était le sien initialement.

Compte tenu de l'heure tardive et du temps qui m'est imparti, je vais limiter mon propos à quelques réflexions.

S'agissant de la Haute autorité, devenue Haut conseil des biotechnologies, il convient de saluer la proposition du Gouvernement, tout en insistant, madame la secrétaire d'État, sur la nécessité d'assurer sa plus totale indépendance et de privilégier la diffusion des informations et la transparence, transparence qui, vous en conviendrez, n'est pas assurée en l'absence de ce texte.

Il appartiendra à ce Haut conseil non seulement de se prononcer sur les conditions d'expérimentation et de culture mais aussi, de mon point de vue, de juger de l'intérêt de la modification génétique introduite, sur le plan scientifique bien évidemment, mais aussi en termes de bénéfices pour la société. La résistance à la salinité, à un déficit hydrique, à un parasite me semble porteuse d'espoir. La production d'une molécule herbicide peut être plus discutable et donner légitimement lieu à un débat.

Quant à la responsabilité en cas de contamination des champs voisins, je souhaiterais qu'elle ne se limite pas aux seuls exploitants. Cela me semble en effet réducteur. Si incidence il y a, il importe à mon sens de l'étendre aux concepteurs et aux fournisseurs des semences. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)