Intervention de François Grosdidier

Or ce texte ne le prévoit pas.

Enfin, s'agissant du principe de transparence et du droit à l'information des citoyens, le Sénat a réduit l'expression publique des membres du Haut conseil. C'est sa conception de la transparence et du droit à l'information ! La directive 200118 exige pourtant la transparence de l'évaluation des risques. Cette exigence doit être reprise dans la loi, et non renvoyée au décret. Nous devons garantir la publicité de l'évaluation du risque. Or le Sénat restreint le droit à l'information si l'exploitant craint qu'elle porte atteinte à ses intérêts économiques ou à sa position concurrentielle. C'est une inversion des valeurs ! Monsanto a ainsi pu invoquer le secret industriel pour masquer les résultats des tests sur des rats ayant ingéré le MON 863.

Chers collègues, il faut amender le texte sénatorial et revenir au texte gouvernemental. Il n'est pas question de refuser les OGM, comme je l'ai entendu de mes propres amis, mais simplement de ne les accepter que sous condition des principes que nous avons nous-mêmes proclamés. Ce n'est pas de l'obscurantisme ! Comme le permet la tradition dans notre famille, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur des sujets éthiques, je revendique, bien sûr, la liberté de voter pour ou contre ce texte. C'est de notre responsabilité : nous devons voter en notre âme et conscience. Nous devons assumer ce choix grave non devant tel groupe de pression économique, mais devant l'ensemble de nos concitoyens et plus intimement, demain peut-être, devant nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)