Intervention de Frédérique Massat

Comme M. Ollier l'a dit, le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas : pour ou contre les OGM. La question est de savoir quelle liberté sera laissée à l'agriculteur et au consommateur. Pourront-ils véritablement produire et consommer sans OGM ?

La France, comme les autres pays de l'Union, bénéficie par le biais de la directive de 2001 d'un mandat légal très large pour édicter sa réglementation sur la coexistence des espèces. L'interprétation plus restrictive de ce mandat et du concept global de coexistence n'a pas de fondement dans la législation européenne. Par ailleurs, la transformation du seuil d'étiquetage des OGM en un seuil d'intervention réglementaire s'appuie sur une interprétation erronée du cadre législatif européen. Ainsi, aucun fondement juridique ne justifie que les États membres, les agriculteurs et les consommateurs soient obligés de tolérer une contamination régulière des produits non-OGM par du matériel transgénique à hauteur de 0,9 %.

La responsabilité des parlementaires aujourd'hui est donc grande – et même historique, a dit François Brottes.