Intervention de Frédérique Massat

« Un projet de loi sur les OGM ne peut se contenter de “transposer” ou d'adapter nos procédures : il doit aller au-delà et pleinement contribuer à répondre aux préoccupations et aux exigences des Français sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. » Cette phrase est extraite de l'introduction du rapport d'Antoine Herth. Ces préoccupations et ces exigences, quelles sont-elles ? Un sondage réalisé en février 2008 indique que, pour 72 % des personnes interrogées, il est important de pouvoir consommer des produits sans OGM et que, pour 71 % d'entre elles, un produit « sans OGM » doit être vraiment sans OGM, et non contaminé à 0,9 % comme le prévoit le projet de loi.

Au lendemain du Grenelle de l'environnement, nombreux étaient ceux qui se félicitaient de ses conclusions. Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, ce texte constitue un premier test législatif et, d'une certaine façon, il conditionnera le crédit qui sera porté à ces conclusions et servira à mesurer la sincérité du Gouvernement dans la volonté qu'il affiche de les mettre en oeuvre.

Dois-je rappeler les déclarations de M. Borloo au mois de septembre ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'autres ont bien cité M. Jospin !

« Sur les OGM, tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination, donc, on ne va pas prendre le risque. » De son côté, Nicolas Sarkozy déclarait : « La vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. [...] Dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. » C'était le 25 octobre 2007.

Je regrette aussi que le président de la commission des affaires économiques, M. Ollier, ne soit plus là. Il semble que les défections soient nombreuses dans vos rangs.