Intervention de Delphine Batho

Les États membres, qui ont adopté des dispositions restrictives pour protéger l'agriculture et la biodiversité, n'ont, jusqu'ici, jamais été inquiétés ni par la Commission, ni par la Cour de justice européenne.

Le choix existe bel et bien, et il est faux d'affirmer qu'il n'y en a qu'un seul qui s'offre à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)