Intervention de Delphine Batho

Que la Fondation Nicolas Hulot l'est depuis 1996 ? Que Greenpeace est reconnue d'intérêt général, pour n'en citer que quelques-unes ?

Ces associations jouent un rôle utile d'alerte, d'expertise citoyenne et de mobilisation de la société. Ce rôle a d'ailleurs été consacré par le Grenelle de l'environnement. De même qu'il existe une démocratie sociale, nous devons instaurer une démocratie environnementale.

Ces associations ne défendent pas des intérêts économiques ou des parts de marchés ; elles ne gagneront pas d'argent, pas un euro, quelles que soient les dispositions contenues dans le projet de loi.

Tout autre est la situation d'une poignée d'entreprises extrêmement puissantes, dont les pratiques ont été dénoncées avec courage par le sénateur Le Grand et notre collègue François Grosdidier.

Enfin, et c'est ma dernière remarque. il n'est pas acceptable que le Gouvernement et la majorité se réfugient derrière la transcription de la directive européenne pour justifier leurs choix. En vérité, la directive laisse de grandes marges de manoeuvre. Je pense notamment à l'article 4, qui permet de prendre « toutes les mesures appropriées » pour « éviter les effets négatifs » sur la santé, l'environnement, à l'article 26 bis, qui précise que les États « peuvent prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits »,…