Intervention de Marc Laffineur

En matière d'environnement, le texte issu du Sénat se veut très protecteur de la biodiversité. Ainsi, son article 3 fait clairement le choix du respect de la coexistence entre les différentes cultures. Nous devons non seulement définir des distances d'espacement entre cultures pour empêcher la dissémination en application du seuil communautaire, mais aussi prévoir de sanctionner, par des peines d'emprisonnement et des amendes, ceux qui ne se conforment pas à ces règles ou qui se prêtent à la destruction ou à la dégradation des parcelles autorisées. Ces mesures sont le corollaire de la transparence totale. La réglementation devra ainsi prendre largement en considération les risques de contamination et agir avec une grande prudence, comme l'a déjà fait la France ces dernières années en appliquant un espacement entre cultures de 50 mètres, soit le double de la distance recommandée par l'Union européenne.

S'agissant des plantes génétiquement modifiées, il ne faut pas oublier les possibilités qu'elles offrent d'améliorer la protection de l'environnement. Les parcelles en plein champ à l'étude démontrent qu'il est possible de réduire considérablement l'usage de pesticides, d'insecticides, et autres produits phytosanitaires, qui s'accumulent anormalement dans la chaîne alimentaire et dans les nappes phréatiques, et qui sont la cause d'une pollution aussi inquiétante que récurrente. D'autres programmes menés en milieu confiné ont ouvert de nouvelles perspectives aux scientifiques et ont débouché sur des avancées très prometteuses en matière de cancérologie et de vaccinothérapie. Les plantes génétiquement modifiées représentent un espoir pour la santé. C'est la méthode de l'avenir pour de nombreuses thérapies. Le génie génétique permet en effet d'obtenir des molécules, telles que l'insuline, qu'il est difficile ou impossible d'obtenir par d'autres méthodes. Et les Japonais viennent de concevoir un riz transgénique qui pourrait servir de vaccin oral contre le choléra.

Qu'il s'agisse d'alimentation, d'environnement ou de santé, la question des plantes génétiquement modifiées doit être avant tout celle la recherche. L'effort de financement de 45 millions d'euros annoncé par le Gouvernement – ce qui revient à multiplier par huit le budget des biotechnologies végétales – était indispensable. Nous n'avons pas le droit d'hésiter quand il s'agit de vies humaines, de l'avenir de nos enfants et de notre environnement, et quand notre recherche génétique ne cesse d'accumuler des retards par rapport aux États-unis, à l'Allemagne, à la Chine, à l'Inde, et aux grands pays d'Amérique du Sud. Si la France ne veut pas être le jouet de la mondialisation, mais si, au contraire, elle veut imprimer sa marque et prendre pleinement part au devenir des plantes génétiquement modifiées, elle n'a d'autre choix que de s'engager en faveur d'une recherche intelligente et approfondie.

Nous devons donc soutenir notre recherche génétique. Mais pour cela, il faut que nos concitoyens comprennent et partagent ces objectifs. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer l'information publique afin de faire prendre conscience aux consommateurs qu'il existe des dispositifs de sécurité sanitaire. Les contraintes fixées par les directives européennes en vigueur permettent d'assurer, dans le respect d'une démarche scientifique rigoureuse, un contrôle strict des plantes génétiquement modifiées diffusées au sein des pays membres.

Mes chers collègues, n'oublions pas que cela fait plus de vingt ans que quatre cents laboratoires en Europe – six cents dans le monde – ont multiplié les recherches, sans jamais avoir pu démontrer la nocivité sanitaire ou environnementale d'un OGM autorisé à être mis en culture. Entre 1993 et 2000, plus de 31 000 études scientifiques ont été publiées sur le sujet. Les plantes génétiquement modifiées sont aujourd'hui les végétaux les plus surveillés et les plus contrôlés qui soient.

Certains seront peut-être déçus, mais il est temps de dire qu'il n'existe aucun complot derrière la recherche sur les PGM, mais seulement de grands espoirs pour l'avenir.