Intervention de François Sauvadet

Le sujet est beaucoup plus large. Nous ne pourrons pas justifier durablement une législation qui interdirait à nos agriculteurs de cultiver des plants génétiquement modifiés tandis qu'on laisserait entrer des importations contenant des OGM. Ce serait une hypocrisie intenable et nos agriculteurs ne la supporteraient pas. Nous devons donc travailler à une politique des OGM cohérente et transparente, la conduire à l'échelle européenne pour la mettre ensuite en débat dans le cadre de l'OMC. Il est temps de dire clairement aux Français dans quelle direction nous choisissons d'aller.

S'agissant des seuils, il faut s'assurer que la loi soit appliquée, ce qui pose la question des contrôles. Nos compatriotes sont en droit d'attendre qu'ils soient effectivement assurés. Or nous avons pu constater, lors de la commission d'enquête sur l'ESB, dans quelles conditions ceux-ci étaient effectués. À ce sujet, je souhaiterais entendre nos collègues de gauche.

Les règles que nous allons imposer devront être respectées par tous. J'entends bien ce qui est dit de la responsabilité des producteurs, des industriels et des chercheurs, mais il faut aussi parler de celle des faucheurs volontaires. La loi de la République est la même pour tous et, dès lors que nous aurons un cadre juridique, elle devra s'appliquer à tous avec la même rigueur : dura lex sed lex ! En tout cas, il faudra éviter que certains prosélytes d'un retour au passé puissent se livrer à des exactions sans subir de sanctions. Pour être comprise, la loi doit être la même pour tous.