Intervention de François Sauvadet

…pour pouvoir sortir du carcan des préjugés et des tabous, et échanger nos points de vue, autour d'un texte de loi, sur le cadre que nous voulons fixer.

Comme l'a dit M. Dionis du Séjour, ce que nous souhaitons, c'est plus de transparence, mais aussi plus de science pour éclairer le débat. Bien sûr, il faut appliquer le principe de précaution, mais avec discernement pour ne pas entraver la politique de recherche que nous devons conduire afin de rester dans le peloton des grandes nations et avoir un avenir économique. Le projet de loi est donc bienvenu car il ouvre enfin un débat très attendu.

La nécessité de faire évoluer notre législation sur les OGM tient d'abord à nos engagements européens, car la France est poursuivie pour défaut de transposition. Je me réjouis que nous nous saisissions de ce sujet, que les circonstances électorales ne nous ont pas permis d'aborder plus tôt. Pour avoir présidé une commission d'enquête sur la vache folle, je mesure combien le droit d'alerte national et l'expertise conduite par des autorités scientifiques indépendantes ne peuvent être dissociés d'une vision européenne partagée parce que nous sommes dans un marché ouvert. Ce débat ne peut donc pas être simplement franco-français et je souhaite que, à la faveur de notre présidence de l'Union européenne, nous puissions le porter au plan européen. Les Français, qu'ils soient agriculteurs ou non, ne comprendraient pas que nous imposions des mesures de garantie et de précaution, certes légitimes, qui ne seraient pas appliquées par nos voisins.

Comme pour d'autres questions touchant à la sécurité alimentaire et à la sécurité sanitaire, l'Europe doit se saisir du dossier des OGM pour le porter devant l'Organisation mondiale du commerce. Je suis d'accord, monsieur Mamère, avec les chiffres que vous avez cités, à propos des pays qui ont des cultures OGM, notamment les États-Unis et le Brésil. Mais vous auriez pu également citer la Chine ou certains de nos voisins européens, comme l'Espagne. Les cultures transgéniques représentent 100 millions d'hectares dans le monde. Ce n'est pas anecdotique et on ne peut pas passer sous silence cette donnée. Selon les chiffres du Gouvernement, 24 % du maïs et 60 % du soja cultivés dans le monde sont génétiquement modifiés. Le soja OGM représenterait 90 % des surfaces totales de soja aux États-Unis et pratiquement 100 % des surfaces en Argentine. Il représenterait aussi 80 % des importations européennes de soja, la France important à elle seule 4,5 millions de tonnes de tourteaux de soja OGM sur les 5 millions que consomme notre bétail. Nous avons été plusieurs – et Christian Jacob en était – à nous battre en faveur d'un plan protéines végétales pour la France et pour l'Europe : aujourd'hui, le problème est très directement posé.

S'agissant de la production, monsieur Mamère, le problème n'est pas seulement de protéger, même si c'est une nécessité impérieuse, nos AOC ou nos IGP – celle d'un certain jambon que vous connaissez bien, par exemple.