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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 1er avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Lorsque vous arguez, comme si vous étiez encore dans le virtuel, monsieur le ministre d'État, de la création d'une haute autorité, je me permets de vous lire le courrier suivant, qui n'a pas été adressé par un révolutionnaire ni par un gauchiste, mais par un député à l'ensemble du groupe UMP : « Le texte gouvernemental constitue une incontestable avancée, conformément aux engagements du Grenelle. Il crée une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés transformée par le Sénat en Haut conseil des biotechnologies, réduisant par là même l'autorité de cet organisme et restreignant son droit de saisine. Le projet de loi ne garantit pas les moyens financiers et matériels du Haut conseil et moins encore l'indépendance de ses membres à l'égard des demandeurs d'autorisation. L'expérience des organismes antérieurs – CGG et CGB – doit conduire à apporter ces garanties comme c'est le cas pour toutes les autorités indépendantes, qu'elles concernent la santé publique, l'audiovisuel ou les marchés financiers. » Celui qui a écrit cette lettre s'appelle François Grosdidier et il est député de l'UMP. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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