Intervention de Jean Proriol

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission, qui a étudié près de 400 amendements et accepté un grand nombre d'amendements du rapporteur, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), s'est entendue majoritairement pour reconnaître que le texte du Sénat constitue une bonne base mais qu'il mérite quelques améliorations. Le travail de la commission, notamment de son rapporteur, M. Antoine Herth, et de son président, M. Patrick Ollier, y a contribué.

Trois points particuliers ont fait l'objet d'un examen particulièrement attentif : la coexistence, qui a toujours été pratiquée dans le monde agricole ; la responsabilité – c'est l'agriculteur qui est responsable de plein droit mais les compagnies d'assurance attendent l'adoption d'un texte de loi avant de faire des propositions ; la transparence, enfin, qui est prévue et confirmée dans le texte : elle est totale. Elle peut du reste représenter un danger pour la sécurité des agriculteurs d'OGM, qui sont susceptibles d'être désignés à l'attention des groupes anti-OGM et soumis de ce fait à une pression sociale. J'ajouterai que l'Auvergne, à cet égard, n'a pas été épargnée, d'autant qu'elle possède, avec Limagrain, un groupe coopératif qui est en pointe dans les recherches sur les biotechnologies. Or ce groupe a beaucoup souffert, sans doute plus que d'autres, des délits de fauchage, si bien qu'on ignore actuellement s'il restera en Auvergne, voire en France, si un texte n'est pas adopté qui l'autorise explicitement à faire des essais.

Un point semble faire l'unanimité sur tous les bancs : c'est le développement de la recherche scientifique, qu'il s'agisse de la recherche publique, plutôt en berne pour le moment dans ce domaine et qu'il convient donc de soutenir, ou de la recherche privée. Nos chercheurs, qu'ils appartiennent à l'un ou l'autre de ces secteurs, sont dans une phase de découragement. Certains, écoeurés, sont même partis. Il est urgent de les rassurer parce que la recherche sur les OGM est une nécessité pour la France. Son organisation devra du reste permettre de traiter au cas par cas chaque type d'OGM en fonction de ses potentialités.

Je dois ajouter en direction de nos collègues socialistes que je suis surpris de leur opposition. En effet, une délégation importante du groupe socialiste a participé à la mission parlementaire d'information sur les OGM en 2004 et au début de 2005 et nous avons des textes très précis de spécialistes de ce groupe sur le sujet. Vous me permettrez de vous lire une citation particulièrement intéressante, qui se trouve page 227 du tome I du rapport de la mission : « Les problèmes posés par les détracteurs des OGM sont insolubles rationnellement, car la science moderne est fondée sur l'incertitude et, au bout du compte, le scientifique est toujours confronté à un problème de probabilités. […] Jamais dans l'histoire de l'alimentation aucun ingrédient n'a été autant étudié, observé, passé à la loupe. » C'est une des raisons pour lesquelles nous refuserons évidemment la question préalable.

J'invite d'ailleurs M. Cochet à lire les soixante propositions retenues dans ce rapport.