Intervention de Yves Cochet

La vérité, c'est que le chiffre d'affaires de Monsanto, qui produit 90 % des OGM dans le monde, était de 8 milliards de dollars en 2007, dont 1 milliard de bénéfices. En dix-huit mois, le cours de l'action du semencier américain a triplé. Selon ses propres prévisions, Monsanto pourrait doubler ses bénéfices à l'horizon 2012 grâce à son soja et à son maïs résistants aux herbicides et aux pesticides.

Ces enjeux financiers considérables nous ont conduits à proposer un amendement sur l'indépendance totale – à laquelle nous devrons veiller – des membres du Haut conseil des biotechnologies vis-à-vis des grandes firmes semencières. Ce mélange entre les enjeux publics de la politique agricole et les enjeux privés des profits d'une firme est dangereux. Privatiser la nature et généraliser le brevetage du vivant revient à permettre le monopole de l'alimentation au profit des entreprises transnationales des biotechnologies. Le politique n'aurait alors plus aucun recours pour contrer la progression de la contamination – qui est irréversible.

Ce projet de loi va engager la politique agricole et environnementale de la France pour une durée indéterminée, du fait de l'irréversibilité de la dissémination. C'est un poids que nous allons imposer aux générations futures. Il va, au fur et à mesure de la dissémination et de la contamination, priver nos concitoyens de la liberté de consommer et de produire sans OGM ; ils n'auront même plus les moyens de s'en protéger. Ce texte laisse aux mains des industries semencières une arme suprême : l'arme alimentaire. Le Haut conseil n'aura malheureusement pas un pouvoir suffisant pour prévenir les abus et les dérives. L'être humain pourra continuer à disséminer dans l'environnement ces chimères biologiques à risque, ce qui revient à renier le Grenelle de l'environnement. Quant aux autres points du Grenelle, vous semblez avoir honte de montrer votre avant-projet de loi-cadre, dont M. Ollier aurait une copie. Mettez-le en débat : nous l'examinerons avec le plus grand intérêt et nous ferons sans doute des propositions constructives avant qu'il ne soit examiné en Conseil des ministres et en Conseil d'État. Nous ne souhaitons que l'améliorer, en allant dans le sens de l'écologie.