Intervention de Yves Cochet

Peut-être, mais il faut alors en exclure les OGM ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La troisième inquiétude, que nous partageons tous, c'est que les seuils sont eux aussi source de confusion. Ils trahissent le Grenelle de l'environnement, dont vous êtes les acteurs principaux, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre. Le projet de loi, dès son article 1er, article inaugural de la loi, évoque la liberté de produire et de consommer « avec ou sans OGM ». Or le relevé de conclusions de la troisième partie de la table ronde du Grenelle de l'environnement consacrée aux OGM prévoit, à la page 19, l'adoption d'une loi sur les biotechnologies et les OGM avant la fin du printemps 2008 – nous y sommes – et, à l'alinéa 4, le libre choix de produire et de consommer « sans OGM » : c'est la règle de coexistence. Le Grenelle de l'environnement était pourtant parvenu sur ce point à un consensus, comme l'a rappelé un article paru la semaine dernière dans le journal Le Monde.

La contamination par les OGM, et donc l'existence d'un dommage potentiel, devrait être reconnue dès que du matériel génétiquement modifié est identifié au seuil de détection scientifique dans une culture ou un milieu naturel qui ne devrait pas en contenir. Soyons clairs : un produit « sans OGM » est un produit qui contient 0 % d'OGM. En l'état actuel de la science, on peut dire si un produit contient moins de 0,1 % d'OGM. Or, au cours d'une discussion très intéressante, le rapporteur, le président et quelques collègues de la majorité nous ont rappelé l'existence du seuil européen de 0,9 % : un produit sans OGM serait un produit contenant moins de 0,9 % d'OGM, mais au-delà de ce seuil, il contiendrait des OGM ? Non ! Pour moi, un produit sans OGM en est totalement dépourvu, au sens de la détection scientifique. Il ne s'agit que d'un seuil d'étiquetage destiné aux consommateurs. Cet amalgame entre les deux seuils, source de confusion, est malhonnête !