Intervention de Yves Cochet

Deuxième point : le projet de loi planifie la coexistence des cultures OGM et non OGM. À notre avis c'est un non-sens. Le 20 septembre 2007, M. Borloo déclarait d'ailleurs au journal Le Monde : « Sur les OGM tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. » (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Au regard de ces deux citations de membres éminents du Gouvernement, la question des distances, abordée dans l'article 3 du projet de loi, devient absurde. II n'y a pas, aux dires des ministres eux-mêmes, de distance garantissant une étanchéité totale des cultures tout simplement parce que, chacun en conviendra, on ne peut pas encadrer le vent, ni maîtriser la trajectoire des abeilles ou le vol des oiseaux.

Ce problème nous montre bien les complications que posent les OGM, non seulement aux agriculteurs mais aussi aux apiculteurs et à toute notre société. La majorité des espèces cultivées en France dépendent partiellement ou totalement de l'abeille pour leur pollinisation, et donc pour leur production : tournesol, colza, plantes potagères ou fruits dépendent des abeilles, même si aujourd'hui se pose le problème, encore inexpliqué scientifiquement, de leur mortalité. En cas de cultures OGM, les producteurs sans OGM ont tendance à refuser de laisser les apiculteurs installer des ruches sur leurs terrains, de peur de favoriser la contamination de leurs récoltes, ce qui remet en cause la pérennité des productions dépendant de la pollinisation des abeilles.

La directive européenne 200118, qu'une partie de la loi est censée transposer en droit interne, dispose d'ailleurs dans son considérant 4 : « Les organismes vivants disséminés dans l'environnement, en grande ou en petite quantité, à des fins expérimentales ou en tant que produits commerciaux, peuvent se reproduire dans l'environnement et franchir les frontières nationales, affectant ainsi d'autres États membres. Une telle dissémination peut produire des effets irréversibles sur l'environnement. »

Le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, dont a très bien parlé Philippe Martin, a indiqué dans son rapport de janvier 2008 que les « faits et [les] questions » dont il a été saisi par le Gouvernement « représentent des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du MON 810. »

Je reprendrai aussi, après M. Martin, une partie des déclarations du sénateur UMP M. Le Grand qui, en tant que président de la Haute autorité provisoire, a émis des doutes sérieux sur le MON 810, variété de maïs transgénique de Monsanto.