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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 507

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Cet amendement a pour objet d'exonérer de la taxe envisagée les opérateurs de renseignement téléphonique qui n'ont pas de lien, me semble-t-il, avec elle.

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