Intervention de Jean-Michel Clément

À la lecture de cet amendement, je m'interroge sur la révision générale des politiques publiques. J'avais cru comprendre qu'elle concernait l'organisation de l'État, l'organisation des services dirigés vers les différents acteurs, publics ou privés, ainsi que tous les personnels qui seront touchés par les mutations liées à la modification de cette organisation.

Pour bien connaître le milieu agricole, je sais que les offices n'ont cessé de faire l'objet de modifications. On n'a même pas le temps de prendre connaissance de la nouvelle appellation qu'on en a déjà changé.

N'eût-il pas été préférable de prévoir un texte de loi cohérent et spécifique pour tout ce qui touche à l'organisation de l'agriculture de demain – y compris les offices et les organismes de paiement –, un texte dans lequel la profession tout entière se serait retrouvée, plutôt que de modifier son organisation dans le cadre d'une proposition sur la simplification du droit, de surcroît par le biais d'ordonnances dont on ne connaît pas le contenu ?

On nous dit qu'il sera procédé à des consultations et que tout passera par la concertation. Je crains que nous ne découvrions la nouvelle organisation sans que l'on se soit soucié de l'efficience des dispositifs. Celle-ci s'apprécie à l'aune de la rapidité de la mise en paiement des fonds destinés au monde agricole. Ce n'est pas parce qu'une organisation pourrait être déficiente que ce qu'elle devait percevoir en octobre doit lui être versé en février de l'année suivante.