Intervention de André Santini
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 51
Cet amendement a pour objet d'habiliter le Gouvernement à fusionner les offices agricoles et les agences de paiement des aides.
La fusion des cinq offices agricoles existants en un seul poursuit un triple objectif : adapter les secteurs de l'agriculture et de la pêche aux évolutions prévisibles de la politique communautaire ; structurer la concertation avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles ; créer des synergies entre structures pour économiser les moyens sur les fonctions-supports au niveau central et par une mise en commun des services régionaux avec ceux du ministère.
L'agence de services et de paiement – ASP – qui sera issue de la fusion de l'AUP et du CNASEA permettra d'offrir aux bénéficiaires des aides agricoles un interlocuteur unique et de rationaliser les moyens en matière de personnels et de systèmes d'informations.
Ainsi, après une première réforme de fusion des principaux offices et de rassemblement des sièges en un seul site à Montreuil en 2006, qui avait permis l'économie de 250 emplois en trois ans, la création de France AgriMer et de l'ASP conduira à une économie de 23 millions d'euros sur le budget de fonctionnement des établissements.
