Intervention de André Santini
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 50
André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Si M. le président de la commission des lois me demande, s'agissant d'un texte émanant de la commission, de retirer un amendement du Gouvernement qui complique le débat, j'y suis prêt. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(L'amendement n° 50 est retiré.)
