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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'amendement du Gouvernement soulève un certain nombre de questions. Il y a deux solutions. Soit je demande une suspension de séance de cinq minutes, soit le Gouvernement retire d'emblée l'amendement n° 50 .

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