Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 50
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement du Gouvernement soulève un certain nombre de questions. Il y a deux solutions. Soit je demande une suspension de séance de cinq minutes, soit le Gouvernement retire d'emblée l'amendement n° 50 .
