Intervention de Dominique Raimbourg

Les interventions de MM. Tardy, Le Fur et Clément démontrent que l'on ne peut pas travailler de cette façon, comme je l'ai souligné dans mon intervention liminaire.

Nous ne sommes plus dans un texte visant à clarifier le droit. Nous avons découvert à neuf heures trente une modification complète d'un service public. Il est extrêmement difficile de légiférer ainsi.