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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 36, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Monsieur le secrétaire d'État, je m'associe en tous points aux propos de M. Le Fur. Votre amendement, déposé au détour d'un texte général, n'a rien d'anodin. Il pose un vrai problème de société et un problème économique. Aujourd'hui, nul, ici, n'ignore les problèmes rencontrés par les éleveurs, qui sont les premiers visés par cette disposition. J'ai assisté la semaine dernière à une assemblée générale importante des éleveurs ovins de mon département. Si cette réforme était venue en discussion, ils s'y seraient opposés, car ils subissent déjà bien des calamités. Supporter de surcroît le coût d'un équarrissage de 40, 50 ou 60 moutons – ou ailleurs de bovins – serait pour eux financièrement et économiquement inacceptable.

La question sanitaire est importante et nous sommes tous d'accord pour en débattre, mais non au détour d'un amendement gouvernemental déposé le matin même. Il faudrait aborder sereinement ce sujet avec tous les partenaires concernés et dans un autre texte que celui de la simplification du droit. Nous assistons à une dérive de l'objectif initial de la proposition de loi.

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