Intervention de Christine Albanel
Réunion du 15 décembre 2008 à 16h00
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 666
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Cet amendement est satisfait puisque la taxe porte sur les sommes acquittées par les usagers en rémunération de services de communication électronique. Or, la vente de données n'est pas un service de communication électronique et n'entre pas dans l'assiette de la taxe. Il n'y a donc pas lieu d'exclure les coûts d'achats de données en gros. C'est pourquoi je vous propose, monsieur Martin-Lalande, de retirer votre amendement.
