Intervention de André Santini

Monsieur Raimbourg, après le domaine forestier, l'équarrissage ! Chacun a ses points de fixation. (Sourires.)

L'objet de l'amendement est de supprimer la prise en charge par l'État de l'organisation de la collecte et du traitement des animaux morts dans les exploitations agricoles en métropole, principal élément actuel du service public de l'équarrissage.

La loi du 26 décembre 1996 a fait de l'équarrissage un service public – le SPE – et organisé la collecte et l'élimination des cadavres de saisie sanitaire en abattoir et des matériels à risques spécifiés.

Le Gouvernement et le législateur, en accord avec les professions, ont sensiblement réduit le champ du SPE, à compter du 1er octobre 2005. La réduction du coût global de l'équarrissage, ainsi que de son poids sur les finances publiques, suppose sa libéralisation, par ailleurs permise par l'amélioration de la situation sanitaire et l'allégement en conséquence des règles d'utilisation des sous-produits.

La prise en charge de l'organisation de l'équarrissage par les filières plutôt qu'au travers d'un marché public permettra, en effet, d'une part, une négociation directe des prix avec les équarrisseurs ; d'autre part, une possibilité de récupération de la TVA. C'est pourquoi le projet d'amendement favorise l'intervention des interprofessions agricoles dans ce domaine en faisant figurer expressément dans leur mission le traitement des déchets de l'exploitation et en prévoyant la création d'associations d'interprofessions pour mener certaines actions communes.