Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Article 34, amendement 32
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 32 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 34, ainsi amendé, est adopté.)
