Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 31, amendement 45
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable à cet amendement.
Dans toutes les assemblées délibérantes, le principe du secret du vote est d'application large. C'est même un principe fondamental du droit lorsqu'il s'agit de désigner un élu pour telle ou telle fonction. L'élection du président de l'Assemblée, du président du Sénat, des présidents de commission se fait à bulletins secrets.
Dans le cadre des collectivités locales, le maire, le président du conseil général et le président du conseil régional sont élus à bulletins secrets. Le secret, certes, peut avoir certains inconvénients – des tractations, de discussions qui n'apparaissent pas –, mais il a pour fonction de garantir la liberté de vote de chacun et d'éviter d'éventuelles pressions.
(L'amendement n° 45 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
