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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 31, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Cet amendement vise à alléger les procédures de vote sur les nominations dans les conseils généraux et régionaux. Les votes auraient lieu au scrutin public et par exception seulement au scrutin secret, sur proposition du président ou d'un sixième des membres présents.

La lourdeur de la procédure actuelle de vote sur les nominations dans les assemblées régionales et départementales peut s'avérer problématique. L'amendement vise donc à simplifier le fonctionnement des collectivités locales elles-mêmes.

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