Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle que, pour lever l'inquiétude qui vient d'être exprimée par M. le secrétaire d'État, nous conservons l'avis des douanes et celui de la profession. La déstabilisation du marché, la concurrence qui pourrait être faite au débit d'une commune voisine ou situé à l'intérieur de la même commune, tout cela sera pris en compte dans ces avis. À mon sens, il n'y a donc pas de difficulté.
(L'amendement n° 40 est adopté.)
