Intervention de André Santini

Oui, mais j'ai tellement d'adversaires, vous savez…

S'agissant de l'amendement qui consiste à transférer au maire l'autorité de décision sur le déplacement d'un débit de tabac à l'intérieur d'une commune, la problématique ne peut se limiter au territoire de la commune. Le déplacement d'un débit de tabac peut avoir des conséquences sur des activités situées à proximité mais implantées dans des communes voisines. Or, dans le cadre de la procédure proposée, les maires des communes concernées ne seraient pas associés à la décision. Quant à les y associer, cela conduirait à compliquer considérablement une procédure qui fonctionne actuellement sans difficulté majeure.

Le Gouvernement est donc opposé à une telle modification de la procédure actuelle de transfert, qui satisfait d'ailleurs pleinement la Confédération nationale des buralistes.

J'ajoute, à titre d'observation, qu'il serait logique que l'autorité décidant du déplacement d'un débit de tabac à l'intérieur d'une commune soit la même que celle qui décide de son implantation à titre général.