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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Vous voyez, monsieur Nicolin, heureusement que vous n'avez pas retiré votre amendement. Sinon, vous auriez été floué.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40  ?

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