Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40
Alain Néri, président :Vous voyez, monsieur Nicolin, heureusement que vous n'avez pas retiré votre amendement. Sinon, vous auriez été floué.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 40 ?
