Intervention de Alain Néri
Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40
Alain Néri, président :Je vais simplifier les choses : l'amendement n° 39 , je le mets aux voix.
(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)
