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Intervention de Alain Néri

Réunion du 14 octobre 2008 à 9h30
Simplification du droit — Après l'article 28, amendements 39 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je vais simplifier les choses : l'amendement n° 39 , je le mets aux voix.

(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

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